AGENT DE CONTROLE CONFORMITÉS ET POLICE DE L'URBANISME (H/F)

Type de contrat Emploi pérenne
Rémunération selon profil
Date prévisionnelle d'embauche 18/09/2023

Le territoire d’Annemasse Agglo c’est 12 communes : Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand. Située en Haute-Savoie, l’agglo fait partie du bassin de vie du Grand Genève.

Avec ses 90 045 habitants, Annemasse Agglo s’étend sur un territoire de 73,69 km², entouré du massif des Voirons et de celui du Salève, avec au cœur de ses préoccupations les thématiques suivantes : cohésion sociale et politique de la ville, développement économique, tourisme, protection de l'environnement, eau et assainissement, culture et sport, voirie d'intérêt communautaire, habitat et mobilité. 

Description de la Direction

La Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Economie est composée de 4 pôles/services complémentaires et en collaboration étroite : un pôle « économie », un service « aménagement opérationnel et renouvellement urbain », un service « environnement et développement durable » et un service « aménagement du territoire et urbanisme règlementaire ».

Le service « aménagement du territoire et urbanisme règlementaire » met en œuvre la stratégie de l’agglomération en matière d’aménagement du territoire (SCOT, RLPI) et intègre un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, constitué avec 9 communes (Ambilly, Annemasse, Bonne, Etrembières, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues et Ville-la-Grand).

Vous rejoindrez une collectivité, une direction et un service dynamiques et enthousiastes.

Mission générale

1/ Votre mission principale consistera à assumer le rôle d’agent de contrôle des conformités et de police de l’urbanisme (environ 80% du poste, ajustable selon le profil du candidat).

En dialogue permanent avec les services d’urbanisme et les élus des communes adhérentes au service mutualisé, la mission réunit des dimensions pédagogiques (sensibilisation des pétitionnaires et professionnels au dépôt des déclaration d'achèvement et de conformité des travaux, médiation avec les pétitionnaires en infraction), organisationnelles (planification des contrôles de conformité et réalisation des actes dans les délais réglementaires) et rédactionnelles (constats, rapports, procès-verbaux).

Vous vous déplacerez sur le terrain à fréquence régulière afin d’assurer les visites de conformité, mais aussi repérer et régulariser les constructions non autorisées.

2/ Vous participerez à l’instruction des autorisations d’urbanisme ainsi qu’aux instances de suivi technique et politique du service mutualisé (environ 20 % du poste, à titre indicatif).

Selon votre profil, la part du poste consacrée à l'instruction pourra être négociée et adaptée.

Vous pourrez ainsi vous initier à l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme) ou, en cas d’expérience confirmée dans ce domaine, mettre à profit vos connaissances pour participer pleinement au fonctionnement du service mutualisé (tâches d’instruction diversifiées, analyse et conseils sur l’écriture des règlements de PLU).

Ponctuellement et selon les besoins, vos propositions et votre expertise pourront être valorisées dans d’autres missions transversales en lien avec l’urbanisme et la planification, pour le compte des communes membres, du service mutualisé ou de la direction.

Fiche de poste détaillée sur demande 

Pourquoi nous rejoindre ?

Les plus :
Pour votre quotidien : Prime de fin d’année (proratisée), carte appetiz’, remboursement trajet domicile-travail (train, bus), Participation d’Annemasse Agglo à la protection sociale complémentaire des agents, possibilité de télétravail en fonction des nécessités de service et comité d’entreprise : le CNAS.
Pour votre carrière : immersion dans plusieurs collectivités en un seul poste ! Fort potentiel de réseau professionnel avec les autres collectivités du territoire.
Pour votre motivation chaque matin : Collectivités dynamique, engagée pour son territoire et ses usagers ; une administration soucieuse de ses équipes, porteuse d’une culture d’entreprise visant la performance et l’efficacité du service public par l’implication de ses agents. 
Organisation de travail :
Travail sur 4.5 jours en moyenne, 36h30 et 22.5 jours de congés annuels et 7,5 jours de RTT.

Profil, Expérience, Formation

Justifiant d’un parcours en collectivité territoriale, vous maitrisez la réglementation de l’urbanisme et du droit de l’urbanisme. Vos connaissances de l’outil « PLU » et du contexte institutionnel et du fonctionnement des collectivités locales sont de réels atouts. Vous maitrisez également la lecture de plans, des outils de mesure terrain (télémètre…) et des logiciels d’instruction et des logiciels SIG.

Vos compétences en conseil aux pétitionnaires et votre appréhension d'un projet sur le terrain alliées à vos qualités d'écoute et à votre sens de la pédagogie vous permettent de jouer pleinement votre rôle de conseil.

Doté de très bonnes qualités rédactionnelles, d'analyse  et d'un excellent sens de l'organisation, vous êtes autonome et savez prioriser les demandes et vos dossiers pour respecter les délais. Réactif, vous savez également travailler dans l'urgence.

Enfin vous pratiquez aisément les outils informatiques et disposez d'un permis B. »

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